1. Objet et Déclaration d'Engagement
L'association AOC ASSEMBLEE D'ORGANISATEURS DE CORSE attache une importance fondamentale à la protection, à l'intégrité et à la confidentialité des données à caractère personnel collectées auprès des utilisateurs de son portail institutionnel d'intérêt général. La présente Politique de Confidentialité a pour but d'informer en toute transparence les internautes sur les modalités de collecte, de traitement, d'archivage et de sécurisation des informations à caractère personnel, en stricte conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679 du Parlement européen) et la Loi Informatique et Libertés de la République Française.
2. Responsable du Traitement des Données
Le traitement des données à caractère personnel collectées sur ce portail documentaire et par le biais des formulaires institutionnels d'admission est placé sous la responsabilité directe de l'association AOC ASSEMBLEE D'ORGANISATEURS DE CORSE, association régie par la Loi du 1er juillet 1901, enregistrée sous le numéro RNA : W2A1001349 et sous le numéro SIREN : 451714935.
Pour toute demande de renseignement relative à la gestion de vos données de contact, ou pour exercer vos droits légaux, vous pouvez prendre attache directement avec notre Délégué à la Protection des Données (DPO) désigné à l'adresse électronique permanente de l'association : darrinfoster446@gmail.com.
3. Données Collectées et Finalités du Traitement
L'association s'astreint à un principe rigoureux de minimisation des données. Les seules informations à caractère personnel faisant l'objet d'un traitement sur ce site sont celles nécessaires à l'instruction des demandes d'admission de soutien technique, aux candidatures de bénévolat et aux correspondances administratives d'intérêt général :
- Identité et Coordonnées : Nom, prénom, civilité, adresse électronique (e-mail) et numéro de téléphone fournis de manière volontaire via notre formulaire d'admission. Ces données sont indispensables pour correspondre avec vous et traiter votre demande d'admission opérationnelle.
- Données de projet artistique ou municipal : Titre du collectif, descriptif technique des besoins scénographiques, caractéristiques éco-responsables de la commune d'accueil de Corse. Ces données servent à instruire l'éligibilité technique de votre projet vis-à-vis de notre charte.
- Données de Connexion (Métadonnées) : Notre hébergeur collecte de façon automatique des données techniques anonymisées (type de navigateur, adresse IP tronquée, date et heure de connexion) à des fins de régulation de la charge et de sécurité du serveur, sans aucune tentative d'identification humaine des utilisateurs.
Aucune donnée sensible relative aux opinions politiques, religieuses, à la santé ou à l'orientation sexuelle n'est collectée par notre portail d'utilité publique. L'association n'opère aucun profilage commercial ni aucun traitement automatisé de prise de décision.
4. Base Légale du Traitement
La collecte et le traitement de vos informations de contact reposent légalement sur deux fondements juridiques principaux :
- Le Consentement Explicite : En saisissant vos coordonnées dans notre formulaire d'admission de contact et en cochant la case de validation, vous consentez expressément à ce que l'AOC traite vos données pour répondre à votre demande d'intérêt collectif.
- L'Exécution des Missions Statutaires d'Utilité Publique : Le traitement est indispensable pour instruire les dossiers de soutien technique mobile des communes de montagne et garantir la transparence opérationnelle de la mutualisation du parc de matériel d'intérêt général.
5. Destinataires et Transfert des Données
Les données collectées sont destinées à l'usage exclusif et interne des services administratifs et techniques de l'association AOC ASSEMBLEE D'ORGANISATEURS DE CORSE.
Interdiction de transmission marchande : L'association ne procède à aucune vente, location, échange ou partage de vos données personnelles avec des tiers commerciaux, des agences de publicité ou des partenaires marchands. Aucun transfert de vos informations personnelles n'est effectué hors de l'Espace Économique Européen (EEE).
6. Durée de Conservation des Données
Vos informations à caractère personnel sont conservées par l'association uniquement pendant la durée strictement requise pour l'accomplissement des finalités d'intérêt public poursuivies :
- Données de contact et de correspondance : Conservées pendant un délai maximal de 2 ans à compter de votre dernier échange avec notre secrétariat général, puis détruites de façon sécurisée ou anonymisées.
- Données de projet et d'admission technique validées : Conservées pendant toute la durée d'exécution des jalons logistiques du projet culturel et archivées pendant 5 ans après la clôture de l'exercice d'audit 2026 pour répondre à nos obligations réglementaires de transparence financière de service public.
7. Vos Droits en tant qu'Utilisateur (RGPD)
Conformément à la réglementation européenne, vous disposez de droits étendus sur la gestion de vos données à caractère personnel, que vous pouvez faire valoir à tout moment et sans aucun frais auprès de notre délégué :
- Droit d'Accès : Vous pouvez demander à l'association de vous fournir l'intégralité des informations personnelles vous concernant détenues dans nos fichiers d'intérêt général.
- Droit de Rectification : Vous pouvez exiger la correction immédiate de toute donnée inexacte, obsolète ou incomplète vous concernant.
- Droit à l'Effacement (Droit à l'Oubli) : Vous pouvez demander la suppression définitive de vos données de contact de notre base de données.
- Droit à la Limitation du Traitement : Vous pouvez exiger que l'association suspende temporairement le traitement de vos données le temps de procéder à des vérifications techniques.
- Droit d'Opposition : Vous pouvez vous opposer à tout traitement de vos données pour des motifs légitimes liés à votre situation personnelle.
Pour exercer ces droits, vous pouvez transmettre un message électronique contenant une preuve d'identité à notre secrétariat général à l'adresse permanente : darrinfoster446@gmail.com. L'association s'engage légalement à vous répondre sous un délai réglementaire maximal de 30 jours à compter de la réception de votre demande écrite.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits RGPD n'ont pas été respectés par nos services administratifs, vous disposez du droit légal de déposer une réclamation officielle auprès de l'autorité de contrôle nationale compétente en France, la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL - 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris).