1. Nature Informative et Non-Commerciale du Portail
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Absence de transactions financières ou d'offres marchandes : Conformément aux règles d'utilité publique qui régissent notre fonctionnement et pour respecter scrupuleusement les exigences de non-commercialité (dont le cadre Google Ad Grants), ce portail est une ressource purement informative. L'association n'y exerce aucune activité commerciale, ne vend aucun bien matériel ou immatériel, et ne propose aucun service marchand, adhésion payante, billetterie commerciale ou espace publicitaire payant. Les informations techniques, de terrain, acoustiques et réglementaires diffusées sont mises gratuitement à la disposition permanente du public.
2. Acceptation des Conditions Générales
L'accès et la navigation sur ce portail documentaire sont subordonnés à l'acceptation expresse et sans réserve par l'utilisateur de l'intégralité des présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU). Si vous n'approuvez pas ces dispositions, l'association vous invite à cesser immédiatement l'utilisation et la consultation de ce portail d'information.
3. Propriété Intellectuelle et Droits d'Auteur
L'ensemble des éléments constituant la structure et le contenu de ce portail documentaire (notamment l'architecture générale, la charte graphique, les textes, analyses sociologiques, données écoproduites, relevés de mesures acoustiques, rapports d'activité, logotypes de l'AOC, images et documents téléchargeables) est la propriété exclusive de l'association AOC ASSEMBLEE D'ORGANISATEURS DE CORSE ou fait l'objet d'un droit d'usage légalement concédé.
Licence d'usage restreinte et non commerciale : L'utilisateur est autorisé à consulter et à télécharger pour son seul usage d'information personnelle et non commerciale les documents mis à disposition dans notre repository institutionnel (tels que notre Livre Blanc ou nos directives techniques). Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, ou distribution publique, intégrale ou partielle, de ces contenus par quelque procédé que ce soit, sans le consentement écrit, exprès et préalable du Secrétariat Général de l'AOC est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.
4. Exactitude et Responsabilité des Informations de Terrain
L'AOC apporte le plus grand soin à la rédaction, à la vérification scientifique et à la mise à jour constante des informations logistiques, réglementaires et d'observation publiées sur son portail documentaire. Toutefois, s'agissant de données de terrain issues d'analyses environnementales complexes et changeantes, les rapports et guides techniques sont fournis à titre de ressource académique d'intérêt général.
L'association ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage direct ou indirect résultant d'une interprétation erronée ou d'une utilisation inappropriée de ses éco-directives acoustiques ou de ses guides de montage de scènes par des organisateurs de spectacles tiers non conventionnés.
5. Liens Hypertextes Documentaires
Ce portail propose des liens hypertextes sortants vers des sites officiels d'institutions publiques de la République Française (Service-Public.fr, Légifrance, Journal Officiel, Collectivité de Corse). Ces liens sont intégrés exclusivement pour assister les crawlers et faciliter les recherches administratives et réglementaires de nos utilisateurs. L'AOC n'exerçant aucun contrôle sur les serveurs hébergeant ces ressources d'État, l'association décline toute responsabilité quant à l'accès technique continu ou à l'évolution des contenus de ces portails tiers.
6. Suspension Technique du Service
L'association s'efforce de maintenir l'accès technique permanent de son portail d'utilité publique. Toutefois, pour des motifs de maintenance programmée, d'actualisation de nos rapports d'activité, ou en cas de force majeure technique indépendante de notre volonté, l'accès au site peut être temporairement suspendu ou limité sans préavis. L'association décline toute responsabilité pour tout désagrément ou interruption d'accès consécutif à ces opérations techniques.
7. Modifications et Loi Applicable
L'AOC se réserve le droit légal d'amender ou de réviser les présentes Conditions Générales à tout moment afin de refléter l'évolution de son cadre d'activité en 2026 ou de s'adapter aux nouvelles réglementations légales de service public.
Les présentes conditions d'utilisation sont régies de manière exclusive par le droit français. En cas de différend persistant relatif à l'interprétation ou à l'exécution de ces CGU, et après tentative de résolution amiable avec notre secrétariat d'Ajaccio, compétence expresse est attribuée aux tribunaux administratifs et judiciaires compétents du ressort de la Cour d'Appel de Bastia.